Règlement intérieur

1. Dispositions générales

Le présent règlement, en référence au règlement intérieur de l’UPMC, a pour objet :
– de préciser l’application à l’UPMC-FC de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
– de déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables,
– de rappeler les garanties de procédure dont jouissent les salariés en matière de sanctions disciplinaires,
– de préciser les modalités de représentation des stagiaires.
La formation est donnée dans le respect des principes de laïcité excluant toute propagande politique, idéologique ou religieuse. Toutefois, les valeurs universelles liées aux droits de l’homme et à la démocratie seront encouragées et défendues, ainsi que le devoir de tolérance, le respect d’autrui dans sa personnalité, ses origines et ses convictions.

Horaires

– Le siège administratif de l’UPMC-FC ouvre à 9 h.
– Les horaires d’accueil des stagiaires sont affichés à l’entrée du siège et indiqués sur le site Internet.
– Les stagiaires doivent respecter les horaires d’ouverture des différents lieux dans lesquels ont lieu les formations.

Liaison avec l’UPMC-FC

Les stagiaires sont reçus sur rendez-vous par leur gestionnaire. Un cahier de réclamation est disponible à l’accueil.

Locaux mis à la disposition des stagiaires

L’Université met à disposition ses salles et laboratoires. A défaut, les stagiaires sont accueillis dans d’autres structures choisies par l’Université.

Retards

Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de la formation.

Absences

L’assiduité au stage est exigée de tous les stagiaires. Les absences doivent être justifiées par écrit à l’UPMC-FC.
Elles seront communiquées aux organismes financeurs ou aux employeurs. Seuls les cas de force majeure seront pris en considération.

2. Règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité

Les stagiaires doivent respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement.

Hygiène

Les dispositions relatives à l’hygiène figurent dans le présent article et sont affichées à l’UPMC-FC.
Les stagiaires devront notamment :
– s’interdire l’introduction et la consommation d’alcool ou autres produits dangereux et proscrits,
– s’interdire de prendre leurs repas dans les salles de formation.
Les infractions aux obligations relatives à l’hygiène donneront lieu éventuellement à l’application de l’une des sanctions prévues au présent règlement.

Sécurité

Les stagiaires devront :
– respecter les consignes et le matériel de sécurité incendie,
– s’interdire la consommation de tabac dans les locaux du centre autres que ceux aménagés à cet effet,
– s’interdire d’introduire dans les lieux de formation toute personne étrangère à l’UPMC-FC sauf accord préalable de la direction du service.
Tout accident même bénin survenu au cours de la présence en formation ou au cours du trajet doit être porté à la connaissance du formateur qui en avisera la direction de l’UPMC-FC.
Les infractions aux obligations relatives à la sécurité donneront lieu éventuellement à l’application de l’une des sanctions prévues au présent règlement.

3. Règles applicables en matière disciplinaire

En cas de non respect du règlement intérieur ou en cas de comportement répréhensible du stagiaire, ce dernier s’expose aux sanctions suivantes :
– l’avertissement,
– l’exclusion temporaire de deux jours maximum,
– l’exclusion définitive.
Aucune sanction, autre que les observations verbales, ne pourra être prononcée sans que les garanties de procédure aient été observées :
– l’avertissement, dûment motivé, sera notifié individuellement et par écrit,
– lorsqu’il est envisagé de prendre une sanction qui a une incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire en formation, ce dernier sera convoqué pour entretien par lettre recommandée ou lettre remise contre décharge.

L’exclusion définitive ne pourra intervenir qu’après réunion pour avis d’une commission de discipline. Celle-ci, après instruction, émettra un avis et le communiquera au Président de l’Université dans le délai d’un jour franc après sa réunion. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après transmission de l’avis de la commission de discipline.

Dans le cadre d’examens, toute fraude ou tentative de fraude fera l’objet d’une procédure devant la section disciplinaire de l’université en application des articles R 712 et suivants du Code de l’éducation tel que mentionné dans la charte des examens.

4. Représentation des stagiaires

Dans toutes les formations purs FC d’une durée supérieure à 500 heures, les stagiaires devront élire un délégué titulaire et un délégué suppléant qui seront leur porte-parole auprès de la direction de l’UPMC-FC.

Tous les stagiaires sont électeurs ou éligibles. Ces délégués ont pour rôle :
– de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement du stage et les conditions de vie des stagiaires dans le centre,
– de présenter toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement du stage, aux conditions de vie, d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur. Ils participent aux réunions de concertation annoncées en début de formation.

5. Dispositions diverses

L’UPMC-FC s’engage à donner au stagiaire la formation conforme à chaque fiche programme publiée avant la formation.
L’UPMC-FC veille à l’inscription du stagiaire aux examens.
Une attestation de fin de formation (et/ou de compétences) sera délivrée en fin de formation.
Au cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande un certificat de présence attestant la période pendant laquelle l’intéressé a suivi le stage.

L’inscription à la formation vaut adhésion au présent règlement intérieur.

Règlement intérieur UPMC-FC – Rev 2016